Conditions générales - VecteurCom SA
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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s’appliquent sans réserve à toute personne physique ou morale ci-après appelée «Client», ayant passé commande auprès de l’entreprise VecteurCom SA. Elles font partie intégrante du contrat.

  1. OBJECTIF

1.1 Les conditions générales énoncées constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties, annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.
1.2 Toute modification des présentes conditions générales, doit se faire par écrit et être signée par les deux Parties.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Les Conditions sont jugées acceptables par le client à la signature de l’offre ou le cas échéant, lors du paiement du premier dépôt.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Toute modification de commande doit faire l’objet d’une demande écrite. Une modification de commande n’engage VecteurCom SA qu’en cas d’accord formel de la part de VecteurCom SA. VecteurCom SA se réserve le droit de fournir un service équivalent à l’équipement demandé tout en assurant une prestation identique à celle précédemment confirmée.
3.2 Le Client rembourse les frais encourus par le personnel de VecteurCom SA (voyage, logement, repas et autres frais directement générés par la planification et l’opération de la conférence ou autre événement), à condition que ceux-ci aient été expressément acceptés par le Client.
3.3 A la demande du Client et avant tout événement, VecteurCom SA fournit au Client, sous forme écrite, une description détaillée et complète des services qui seront fournis. VecteurCom SA informe immédiatement le Client si une information communiquée précédemment devient inexacte ou erronée.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 La propriété intellectuelle reste détenue par VecteurCom SA, ne peut être copiée ou communiquée à une partie tierce, sans le consentement écrit de VecteurCom SA.

  1. LOCATION DE MATÉRIEL

5.1 Durée de la location : La location du matériel prend effet à la date et heure indiquées dans l’offre. La durée minimale de location est d’un jour. Une diminution de la période de location ou un retour anticipé du matériel ne donne droit à aucune réduction du prix de location.
5.2 Services de VecteurCom SA : Le matériel qui est loué est testé avant tout événement. En cas de panne imputable à VecteurCom SA, le matériel défectueux est remplacé par du matériel équivalent aux frais de VecteurCom SA.
5.3 Responsabilité du client : Dans le cas où le matériel est opéré par le Client, sans recours au personnel de VecteurCom SA, et dès le moment de la livraison du matériel commandé, le Client est responsable en cas de perte, dommage, panne ou vol de l’équipement et ce jusqu’au retour du matériel.
5.4 Propriété : Le matériel loué reste la propriété exclusive de VecteurCom SA. La sous-location, le prêt ou la mise en gage sont formellement interdits.
5.5 Retard sur le retour du matériel : Si l’équipement n’est pas rendu à VecteurCom SA à la date et heure convenues par le Client, les frais supplémentaires de location seront facturés prorata temporis. De plus, VecteurCom SA se réserve le droit de facturer toute perte de revenus de location ainsi que les frais y relatifs.
5.6 Responsabilité de VecteurCom SA : Si la responsabilité de VecteurCom SA est établie, celle-ci se limite à la location du matériel, les frais de personnel et jusqu’à concurrence du prix des services figurant dans l’offre. Le Client renonce à réclamer des dommages et intérêts contre VecteurCom SA au-delà du montant de l’offre.

  1. ASSURANCE

6.1 Lorsque le matériel est remis au Client ou utilisé par une partie tierce, il se trouve sous la responsabilité exclusive du Client. Le Client confirme qu’il détient une assurance contre le vol, les dommages par le feu et l’eau, couvrant l’entièreté du matériel loué.
6.2 Le Client et respectivement VecteurCom SA, confirment qu’ils disposent d’une assurance en responsabilité civile pour des montants suffisants pour couvrir tout incident qui surviendrait dans le cadre des obligations respectives de ces conditions
générales. La couverture de l’assurance responsabilité civile de VecteurCom SA se monte à CHF 10 millions. Le numéro de police de l’assurance en responsabilité civile de VecteurCom SA conclue auprès de AllianzAssurances SA est le T80.2.573.662

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 Les conditions de paiement sont stipulées dans l’offre et sont par conséquent applicables dès son acceptation par le Client. Un dépôt ou une garantie peuvent être exigés par VecteurCom SA, ceci étant expressément mentionné dans l’offre.
7.2 Sauf convention contraire ou dans des circonstances particulières, les prix offerts sont garantis. VecteurCom SA se réserve toutefois la possibilité de facturer en supplément des augmentations de prix survenant après la signature de ce contrat dont le contrôle est hors de la responsabilité de VecteurCom SA ou de ses fournisseurs directs (variation du taux de TVA, de taxes,carburant, des taux de change, etc).
7.3 Le Client garantit le paiement des services supplémentaires commandés sur place par toute personne autorisée par le management du Client.
7.4 Taux de change : les offres sont soumises en francs suisses (CHF), ou dans une autre devise après entente préalable, au taux de change applicable à la date de la soumission de l’offre.
7.5 Le Client garantit le paiement des dépôts selon le calendrier des paiements figurant dans l’offre.
7.6 Le paiement du solde est à régler par le Client 30 jours après réception.

  1. FORCE MAJEURE

8.1 Dans le cas d’un événement extérieur aux deux parties, constitutif d’un cas de force majeure tel que notamment, grève, trouble politique grave, guerre, ouragan, éruption volcanique au lieu de la destination de l’évènement et en empêchant sa tenue, les deux parties s’informeront mutuellement dans les plus brefs délais de la survenance du cas de force majeure.
8.2 Les sommes déjà versées seront alors remboursées sans retenue, à moins qu’un prestataire qui a reçu des sommes en dépôt puisse démontrer qu’il a dû, à son tour, payer des dépôts qui ne seraient remboursables en aucun cas. Le versement des acomptes qui ne seraient pas encore réglés au jour où le cas de force majeure se produirait sera annulé.

  1. ANNULATION DE COMMANDE / FIN DE CONTRAT

9.1 En cas d’annulation partielle ou totale par le Client, les pénalités appliquées sont prévues dans le présent contrat. Ces pénalités ne seront pas dues lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure conformément à l’article 8.1 et 8.2.
9.2 Les conditions d’annulations suivantes s’appliquent (location de matériel et prestation) :
– De 14 à 9 jours ouvrables avant l’évènement : 30 % du total de la commande est dû
– De 8 à 4 jours ouvrables : 50 % du total de la commande est dû
– Moins de 4 jours ouvrables avant l’évènement: 100 % du total de la commande est dû
9.3 Pour tout service de design, production et vidéo, construction et décor, frais de personnel, frais de voyage ou tout travail commencé, le paiement total est dû à VecteurCom SA.
9.4 Pour tout retard de paiement par le Client, VecteurCom SA se réserve le droit de mettre fin au contrat immédiatement.

  1. FOR JURIDIQUE

10.1 Le présent contrat est soumis à la loi suisse. Les Parties consentent par le présent accord au for juridique exclusif de la cour de Lausanne, Canton de Lausanne, Suisse.
10.2 Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui viendrait à se produire en suite ou à l’occasion du présent contrat.